Fusion IRSN/ASN : adoption du projet de loi à l’Assemblée nationale après un vote serré ; CMP le 03/04

Le projet de loi relatif à « l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire », qui prévoit de réunir l’IRSN et l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) en une même entité, est adopté par l’Assemblée nationale, avec 260 voix pour et 259 voix contre, le 19/03/2024.

La future entité, intitulée ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection), dont la création est prévue au 01/01/2025, sera une autorité administrative indépendante ayant le statut d’établissement de recherche.

« Ce n’est qu’une étape de plus. La commission mixte paritaire se réunira bientôt, et j’espère qu’elle aura des conclusions conclusives. J’espère ensuite que ce texte sera voté définitivement. Et ensuite, le travail ne fera…