AN : la PPL sur les subventions pour la rénovation des bâtiments scolaires adoptée en commission
La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte le 13/02/2024, sans modifications, la proposition de loi sur l'attribution de financements des collectivités territoriales à des investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, déposée le 14/12/2023. Elle a précédemment été adoptée par le Sénat suivant la...

