VSS : un PU-PH à la retraite ne peut être sanctionné quelle que soit la gravité des faits (A.Legrand)

Le Conseil d’État annule la décision de la juridiction disciplinaire en charge des personnels hospitalo-universitaires relative à la suspension d’un PU-PH de ses fonctions universitaires et hospitalières d’une durée de 18 mois avec privation de la totalité de sa rémunération, par une décision du 27/02/2024.

Il était reproché à ce PU-PH des faits invoqués par une secrétaire et une aide-soignante, pouvant être qualifiés d’un côté de harcèlement sexuel et, de l’autre, d’agression sexuelle et de viol. En janvier 2023, l’intéressé avait saisi le Conseil d’État en cassation pour contester cette décision.

« Le Conseil adresse deux reproches à la décision de la juridiction disciplinaire », indique André Legrand, professeur honoraire de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank…