LNE : les statuts modifiés par décret pour « améliorer la gouvernance » et simplifier le fonctionnement

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°317367 - Publié le
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Les statuts du LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais) sont modifiés par un décret du 04/03/2024, paru au Journal officiel du 06/03, afin notamment d’améliorer « la gouvernance en adaptant la répartition des missions du conseil d’administration et du directeur général de l’établissement ».

En matière de fonctionnement, le décret « introduit des simplifications concernant la comitologie, les modalités de réunion des instances dirigeantes, désormais fixées par le règlement intérieur de l’établissement, et assouplit les modalités de mise en œuvre des délibérations », indique sa notice. Il actualise également « certaines dispositions prévues par les statuts ».

Le conseil d’administration aura désormais à délibérer sur la création de filiales ainsi que les projets de contrat…

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