Cneser disciplinaire : la liste des rapporteurs extérieurs parmi des magistrats de TA et CAA fixée

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°317062 - Publié le 04/03/2024 à 17:51
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11 personnalités sont inscrites dans la liste des rapporteurs pouvant être désignés par le président du Cneser statuant en matière disciplinaire, par un arrêté du vice-président du Conseil d'État en date du 27/02/2024…

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