Annulation des 10 Md€ : « L’essentiel de l’effort porté sur les crédits mis en réserve » (Bercy)

« L’essentiel de cet effort est porté sur les crédits mis en réserve en début d’année, à hauteur de 10,0 Md€ en AE et de 8,9 M€ en CP », indique le rapport relatif au décret du 21/02/2024 portant annulation de 10 Md€ de crédits pour le budget 2024, paru au JO du 23/02.

Le rapport indique que l’annulation de ces crédits se base sur « le fondement de l’article 14 de la loi organique n° 2001-692 du 01/08/2001 relative aux lois de finances, dans le but de prévenir une détérioration de l’équilibre défini dans la loi de finances pour 2024 ».

Sur les 10 Md€ de crédits annulés, 800 M€ concernent les crédits dédiés aux dépenses de personnel relevant du titre 2, dont 479 M€ sur la mission enseignement scolaire et 4 M€ sur la mission recherche et enseignement supérieur. « Ces annulations sont…