Taxe d’apprentissage : élaboration des listes préfectorales relative au versement du solde 2024

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°316021 - Publié le

Les modalités d'élaboration et de publication de listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d'apprentissage à compter de 2024, sont fixées par une instruction du 08/01/2024, publiée au Bulletin officiel du 22/02.

Cette instruction est adressée aux préfets de région, aux recteurs de région académique, aux préfets de...


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