Création de mentions pour les diplômes de CAP, brevet professionnel et mention complémentaire

Créer des mentions pour les diplômes professionnels de CAP, de brevet professionnel et de mention complémentaire et ajouter des félicitations du jury pour le baccalauréat professionnel, tel est l’objet d’un décret daté du 19/02/2024 et paru au Journal officiel du 21/02.

Le texte modifie plusieurs articles du livre III du code de l’éducation.

Ainsi, l’article D. 337-16 est complété par : « Le diplôme du certificat d’aptitude professionnelle délivré au candidat porte les mentions
• Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14;
• Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16;
• Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16. »

Un article similaire complète de même le D. 337-105 portant…