Nom de l’Université de Rennes : « Pas de risque de confusion » pour le Conseil d’État (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°315318 - Publié le
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"Il n'y a pas de risque de confusion" entre les noms de l'EPE Université de Rennes et l'Université Rennes 2, selon le Conseil d'État. "Comme le note le rapporteur public, les deux établissements ne sont pas en concurrence", écrit André Legrand, professeur honoraire de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 15/02/2024...

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