Nom de l’Université de Rennes : « Pas de risque de confusion » pour le Conseil d’État (A. Legrand)

« Il n’y a pas de risque de confusion » entre les noms de l’EPE Université de Rennes et l’Université Rennes 2, selon le Conseil d’État. « Comme le note le rapporteur public, les deux établissements ne sont pas en concurrence », écrit André Legrand, professeur honoraire de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 15/02/2024.

Il revient sur la décision du Conseil d’État qui a validé le nom d’Université de Rennes adopté par l’EPE créé par décret du 24/11/2022. Dans une décision du 06/02 déjà évoquée par News Tank, la juridiction administrative rejette le recours de l’Union pirate, syndicat étudiant de l’Université Rennes 2, et l’Union pour Rennes 2, collectif d’élus du personnel et d’enseignants. 

« Les contentieux concernant l’appellation des universités sont rares…