Sénat : F. Bonhomme rapporteur d’une PPL pour le transfert de la médecine scolaire aux départements
François Bonhomme, sénateur (LR) du Tarn-et-Garonne, est désigné rapporteur de la proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, par la commission des lois du Sénat le 14/02/2024.
Le texte déposé par François Gatel, sénatrice (Union centriste) d'Ille-et-Vilaine, le...

