Sénat : F. Bonhomme rapporteur d’une PPL pour le transfert de la médecine scolaire aux départements

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°315152 - Publié le
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François Bonhomme, sénateur (LR) du Tarn-et-Garonne - ©  Sénat

François Bonhomme, sénateur (LR) du Tarn-et-Garonne, est désigné rapporteur de la proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, par la commission des lois du Sénat le 14/02/2024.

Le texte déposé par François Gatel, sénatrice (Union centriste) d'Ille-et-Vilaine, le...

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François Bonhomme, sénateur (LR) du Tarn-et-Garonne - ©  Sénat

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