Mensualisation des vacataires : une circulaire de la DGRH annulée au Conseil d’État (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°314811 - Publié le

Le Conseil d'État annule une note de service de la DGRH de juillet 2022 relative à la rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur, dans une décision du 06/02/2024.

Alors que la LPR a consacré la mensualisation des vacataires dans le code de l'éducation, « la note de service opérait une distinction entre les catégories de vacataires...


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