Solde de la taxe d’apprentissage : les modalités d’affectation dérogatoires pour 2023

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°314761 - Publié le
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Les modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023, par l'intermédiaire d'un versement exceptionnel mis en œuvre par la Caisse des dépôts, sont précisées par décret du 08/02/2024, publié au JO le 09/02.

Ce texte s'applique aux "contributions recouvrées pour l'année 2023 auprès d'employeurs qui n'ont...

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