Solde de la taxe d’apprentissage : les modalités d’affectation dérogatoires pour 2023

Les modalités dérogatoires d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023, par l’intermédiaire d’un versement exceptionnel mis en œuvre par la Caisse des dépôts, sont précisées par décret du 08/02/2024, publié au JO le 09/02.

Ce texte s’applique aux « contributions recouvrées pour l’année 2023 auprès d’employeurs qui n’ont pas procédé, au 31/12/2023, à la désignation de l’ensemble des établissements destinataires de cette part du solde de la taxe d’apprentissage. »

Ainsi, la CDC verse aux établissements concernés, « un montant de contributions correspondant à la différence entre le montant perçu en 2023, constaté au 31/12/2023, et le montant perçu en 2022. »

Dans le cas où le montant total des contributions mentionnées ne permet pas d’opérer ce versement, la CDC…