Stages : l’étudiant reste sous la responsabilité de l’établissement d’enseignement (André Legrand)

« Le Conseil d’État rappelle d’abord que, lorsqu’un élève ou un étudiant effectue un stage dans le cadre de ses études, il reste sous la responsabilité de l’établissement d’enseignement dont il relève. Et il ajoute que cette responsabilité oblige ce dernier à s’assurer que le stage se déroule dans des conditions ne mettant pas en danger la sécurité du stagiaire », explique André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank Éducation, le 15/01/2015.

« Dans un arrêt rendu le 15/10/2014, le Conseil d’État vient d’apporter des précisions très intéressantes sur l’étendue de cette responsabilité incombant aux établissements d’enseignement supérieur », précise-t-il.

Le code de la sécurité sociale prévoit que…