Bac : la nouvelle procédure disciplinaire applicable aux candidats détaillée dans un projet de décret
"Selon la gravité des faits, le recteur peut poursuivre devant la commission de discipline du baccalauréat des cas de fraude ou de tentative de fraude commises en vue d’affecter les résultats du baccalauréat sur la partie des évaluations réalisées en cours d’année et prises en compte pour la délivrance du diplôme."
Voici les précisions portées...

