Loi immigration : « La séquence a dégradé l’image de la France » (S. Pommier, RNCD)

« Garder ces mesures de la loi immigration aurait été difficile pour le doctorat. Je suis ravie que toutes ces dispositions aient été censurées, à savoir la caution de retour, les quotas, l’obligation d’appliquer des droits différenciés qui visait à enlever le droit, déjà limité à 10 % des inscrits, des établissements de pouvoir exempter des étudiants », déclare Sylvie Pommier, présidente du RNCD à News Tank le 26/01/2024.

Elle réagit à la censure par le Conseil constitutionnel des articles de la loi « immigration » relatifs à certaines conditions de délivrance d’un titre de séjour pour motif d’études et aux frais d’inscription des étudiants étrangers dans certains établissements d’enseignement supérieur.

« Je suis donc soulagée de cette décision, mais la séquence qui a précédé contribue …