Affectation de logements Crous pour les Jeux olympiques : un pourvoi « sans objet » (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°312064 - Publié le

"Saisi en cassation par le Crous de Paris contre la décision de suspension, le Conseil d’État estime, dans une décision du 29/12/2023, bien éclairée par les conclusions du rapporteur public, publiées sur ArianeWeb, que le pourvoi du Crous est sans objet."

André Legrand, professeur honoraire de droit public et chargé de la veille juridique pour...


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