Affectation de logements Crous pour les Jeux olympiques : un pourvoi « sans objet » (A. Legrand)

« Saisi en cassation par le Crous de Paris contre la décision de suspension, le Conseil d’État estime, dans une décision du 29/12/2023, bien éclairée par les conclusions du rapporteur public, publiées sur ArianeWeb, que le pourvoi du Crous est sans objet. »

André Legrand, professeur honoraire de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, analyse la décision du Conseil d’État du 28/12/2023 qui donne raison au Crous de Paris au sujet des logements réquisitionnés pour les JOP de Paris.

Il annule ainsi la décision du TA de Paris du 31/08/2023 qui avait pourtant mis en avant plusieurs motifs d’illégalité, dont le fait que la décision avait été prise par le directeur du Crous, et non son CA, alors qu’il n’en avait pas les compétences.

« Le Conseil d’État reste insensible aux…