Temps de travail des Biatss : la Cour des comptes pour un « retour à la loi » progressif et pluriannuel

La Cour des comptes appelle « à un retour à la loi » progressif et pluriannuel dans les universités concernant le respect des 1 607 heures de durée annuelle du temps de travail des personnels Biatss, dans un référé du 19/10/2023, mis en ligne le 10/01/2024. Un premier référé de 2019 a été prolongé par un contrôle qui a révélé l’absence de mise en œuvre des recommandations passées. 

« Le non-respect des dispositions légales et réglementaires par les établissements d’enseignement supérieur s’explique essentiellement par l’application, de bonne foi, d’une circulaire ministérielle irrégulière [n° 2002-007 du 21/01/2002] », indique Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, à Élisabeth Borne, alors Première ministre. 

La Cour analyse les facteurs de blocage et propose des pistes…