Ce qui a fait l’actualité législative et réglementaire de l’EN et de l’ESR en 2023 (A. Legrand)

• Deux lois relatives à l’éducation et l’ESR concernant la formation des sage-femmes et la restauration universitaire ;
• la modification des modalités de nomination des recteurs ;
• la création de la plateforme nationale d’inscription en master, Mon Master ;
• la transformation des instances disciplinaires dans le supérieur ;
• des évolutions dans les statuts et la gouvernance de certains établissements : INSHEA, AEFE, Cned, Onisep…

Telles sont les principales actualités législatives et réglementaires de l’année 2023 dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur lesquelles André Legrand, professeur émérite de droit public chargé de la veille juridique pour News Tank, revient dans une analyse le 08/01/2024, comme chaque début d’année.

La formation des…