Études de santé : le Conseil d’État demande au gouvernement de revoir l’admission en 2^e année

Le Conseil d’État enjoint le Gouvernement à revoir les modalités d’admission en deuxième année d’études de santé sous six mois, dans une décision du 29/12/2023.

Il a été saisi en décembre 2022 par le collectif de parents et d’étudiants Pass-LAS 21, qui conteste la réforme de l’accès aux études de santé instaurée par deux décrets et un arrêté du 04/11/2019, pris en application de la loi sur l’organisation et à la transformation du système de santé du 24/07/2019.

Notamment, le décret n° 2019-1125, qui a mis en place les voies d’admission Pass et LAS, prévoit que le nombre d’étudiants pouvant poursuivre en 2^e année est déterminé par chaque université, sur la réussite de deux groupes d’épreuves spécifiques. Or, selon le collectif, il revient au Conseil d’État de déterminer par décret ces…