Le suivi des propositions de loi liées à l’enseignement scolaire depuis novembre 2023

• Le recrutement et la formation initiale des enseignants ;
• les voyages scolaires ;
• la politique d’éducation prioritaire ;
• ou encore le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires.

Tels sont quelques-uns des sujets des PPL (propositions de loi) dans le champ de l’enseignement scolaire déposées ou examinées au Sénat et à l’Assemblée nationale depuis novembre 2023.

Sur cette période, News Tank compte huit propositions de loi en lien avec l’enseignement scolaire déposées ou discutées dans les deux chambres du Parlement. Deux d’entre elles ont été inscrites au programme de la niche parlementaire du groupe Les Républicains qui se tenait le 07/12/2023. Néanmoins, aucune n’a pu être examinée faute de temps.

Par ailleurs, le Gouvernement a engagé la procédure…