Supérieur agricole : un décret et un arrêté déléguant des missions RH aux directeurs d’établissements

« Permettre au ministre chargé de l’agriculture de déléguer aux DG et directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole publics une partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant de son département ministériel et affectés au sein de ces établissements. »

Tel est l’objet d’un décret du 14/12/2023, publié au JO du 16/12, qui entre en vigueur le 01/01/2024. Il s’accompagne d’un arrêté, listant les actes de gestion délégués aux DG et directeurs ainsi que les corps de fonctionnaires, les statuts d’emplois et les emplois concernés.

« La délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’agriculture ne peut porter ni sur les décisions soumises à l’avis préalable des commissions administratives paritaires, des…