Inclusion : un jugement du TA « critiquable » annulant la sanction d’un enseignant (A. Legrand)
Le tribunal administratif de Versailles juge, le 09/11/2023 qu'un enseignant sanctionné par le rectorat de Versailles pour des propos concernant le handicap d'un enfant n'a "pas manqué à son obligation d’impartialité et de neutralité ni à son devoir de réserve" et qu’il n’a pas commis de faute.
"C’est sur ce point qu’à mon sens, sa décision...

