Inclusion : un jugement du TA « critiquable » annulant la sanction d’un enseignant (A. Legrand)

Le tribunal administratif de Versailles juge, le 09/11/2023 qu’un enseignant sanctionné par le rectorat de Versailles pour des propos concernant le handicap d’un enfant n’a « pas manqué à son obligation d’impartialité et  de neutralité ni à son devoir de réserve » et qu’il n’a pas commis de faute.

« C’est sur ce point qu’à mon sens, sa décision est critiquable », analyse André Legrand, professeur honoraire de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 04/12/2023.

Il rappelle les déclarations de l’enseignant : « Un enfant en situation de handicap, avait-il dit, n’a pas sa place dans une structure ordinaire. » 

La rectrice de Versailles avait considéré qu’une telle attitude violait en particulier l’obligation de réserve à laquelle tout fonctionnaire est tenu et elle…