Suspension des fonctions : le Conseil d’Etat confirme l’abandon des spécificités universitaires

Un professeur de l’enseignement supérieur qui s’est rendu coupable d’une faute grave ou d’un manquement à ses obligations professionnelles peut être suspendu de ses fonctions. « Selon la jurisprudence traditionnelle, contrairement à ce qui se passe pour les fonctionnaires “'ordinaires'”, et s’agissant de la procédure applicable aux professeurs d’université, l’administration n’était pas tenue de préciser la durée de la suspension au moment de sa décision. (…) Le Conseil d’Etat avait, en 2012, abandonné cette jurisprudence très critiquée, dans la mesure où cela donnait des pouvoirs exorbitants à l’administration en lui permettant de prendre une sorte de sanction déguisée en dehors des garanties disciplinaires protégeant les droits de l’agent (…). Le Conseil d’Etat confirme cet abandon dans…