Suspension des fonctions : le Conseil d’Etat confirme l’abandon des spécificités universitaires
Un professeur de l'enseignement supérieur qui s’est rendu coupable d’une faute grave ou d’un manquement à ses obligations professionnelles peut être suspendu de ses fonctions. "Selon la jurisprudence traditionnelle, contrairement à ce qui se passe pour les fonctionnaires ''ordinaires'', et s’agissant de la procédure applicable aux professeurs...

