Vie étudiante : adoption d’une PPL au Sénat pour « faciliter la conciliation d’études avec un mandat »

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°307295 - Publié le
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•  Modifier l'article L. 611-11 du code de l'éducation sur les aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et des droits spécifiques liés à l'exercice de responsabilités particulières, pour y introduire une référence aux étudiants exerçant un mandat d’élu local, national ou européen.
• Insérer dans le CGCT (code général des...

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