Sénat : adoption d’une proposition de loi visant à redéfinir l’enseignement moral et civique

« L’enseignement moral et civique a pour objet d’amener les élèves à devenir des citoyens responsables et conscients de leurs droits et de leurs devoirs. Il comporte, à tous les stades de la scolarité, une formation aux valeurs de la République et aux principes de la République mentionnés au premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution dont celui de laïcité. »

C’est ainsi que le 1^er article de la proposition de loi « tendant à renforcer la culture citoyenne » redéfinit l’enseignement moral et civique , en modifiant l’article L. 312‑15 du code de l’éducation.

Déposée en mars 2023 par Henri Cabanel, sénateur (RDSE), la proposition de loi est adoptée en première lecture au Sénat le 23/11/2023, et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée…