Second degré : une circulaire sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées (BO)
"Mettre en oeuvre le protocole d’accord du 03/03/2023 concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du second degré public et privé sous contrat."
Tel est l'objet d'une circulaire datée du 30/09/2023, paru au Bulletin officiel du 23/11, adressée aux recteurs d'académie et Dasen.
Ce...

