Second degré : une circulaire sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées (BO)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°307265 - Publié le
©  tnadet jeejumpa from the Noun Project
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"Mettre en oeuvre le protocole d’accord du 03/03/2023 concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du second degré public et privé sous contrat."

Tel est l'objet d'une circulaire datée du 30/09/2023, paru au Bulletin officiel du 23/11, adressée aux recteurs d'académie et Dasen. 

Ce...

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