Fusion IRSN-ASN : le projet de loi rejeté en Cneser ; son retrait demandé par motion intersyndicale

Le projet de loi relatif à « l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » obtient un vote négatif du Cneser, avec 52 voix contre, six voix pour, cinq NPPV et trois abstentions, lors de son examen en séance exceptionnelle en visioconférence, le 22/11/2023.

Le projet de loi prévoit de réunir l’IRSN (Institut de radioprotection et de sureté nucléaire) et l’ASN (Autorité de la sureté nucléaire) dans une même entité nommée ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) qui aurait le statut d’établissement de recherche dont est aujourd’hui doté l’IRSN.

Le projet de loi était à l’ordre du jour du Cneser du 14/11/2023, mais la discussion avait été reportée à une séance ultérieure à la…