Protocole d’accord sur l’utilisation d’œuvres dans le cadre d’activités d’enseignement (2014-2015)

Un protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche daté du 06/11/2014 est publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche du 01/01/2015. Celui-ci a été conclu entre le MENESR, la CPU (Conférence des présidents d’université), et les titulaires de droits d’auteurs [Centre français d’exploitation du droit de copie, Société des arts visuels associés, Société des éditeurs et auteurs de musique] pour les années civiles 2014 et 2015.

Il remplace celui signé le 01/02/2012 pour 2012 et 2013.