PLF 2024 : la non-compensation de mesures de l’État, « point de vigilance » du sénateur S. Piednoir

« Il doit être mis fin aux non-compensations, même temporaires, d’annonces gouvernementales que l’université connait désormais depuis trois ans. Une telle situation accentue la ponction sur les fonds de roulement de ces établissements dont la vocation est de financer leurs dépenses d’investissement », indique le rapport pour avis de la commission culture et éducation du Sénat sur les crédits enseignement supérieur et vie étudiante du PLF 2024.

Réalisé par Stéphane Piednoir, sénateur LR, ce rapport a été examiné le 08/11/2023 par la commission, et mis en ligne le 13/11.

Cette non-compensation est l’un des quatre points de vigilance du rapporteur. Il en liste trois autres :

• La mise en place des contrats d’objectifs, de moyens et de performance, qui se substituent aux dialogues…