UCA : vote négatif du Cneser sur le projet de décret intégrant l’Enscaf et modifiant ses statuts

Le projet de décret modifiant le décret de création de l’Université Clermont Auvergne et approuvant ses statuts obtient un vote négatif du Cneser (44 voix contre, 25 pour et 4 abstentions), le 14/11/2023. Ce texte modifie le décret n° 2020-1527 sur la création de l’UCA et ses statuts en date du 07/12/2020.

« Le projet de texte porte pour l’essentiel sur l’intégration de l’École nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand (Ensacf) comme établissement-composante de l’université », indique la note de présentation du texte au Cneser. Ainsi, les articles 61 à 68 sont rédigés pour être ajoutés aux statuts de l’Université Clermont Auvergne sur le modèle des articles relatifs à Clermont-Auvergne INP, le premier établissement-composante de l’UCA.

Le texte contient des modifications sur…