Repyramidage : le Conseil d’État donne raison à une MCF de l’Université du Havre (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°305690 - Publié le - Mis à jour le 16/11/2023 à 10:09
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Le Conseil d’État annule une décision du président de l’Université Le Havre Normandie prise dans le cadre du repyramidage, par une décision du 26/10/2023. Celui-ci avait refusé d’inscrire une maîtresse de conférences en sociologie de l’Université du Havre-Normandie sur la liste des candidats à un poste de professeur ouvert dans sa discipline par son université.

Cette candidature se faisait dans le cadre de la procédure temporaire d’accès au corps, créée par le décret n° 2021-1722 du 20/12/2021, afin de favoriser la promotion interne.

Or, le Conseil d’État « constate que le comité d’audition était irrégulièrement composé : il ne comportait qu’un membre du corps des professeurs d’université de la spécialité, alors que le décret en exige deux », écrit André Legrand, professeur honoraire de…

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