Projet de loi immigration : un amendement adopté pour « consacrer » les droits différenciés
Consacrer au niveau législatif le principe de majoration des droits d’inscription universitaires pour les étudiants extra-communautaires : tel est l'objet d'un amendement au projet de loi immigration et intégration, porté par le sénateur (LR) Stéphane Piednoir, adopté lors de l'examen du texte au Sénat, le 07/11/2023.
"Cette disposition relève...

