Nucléaire : ce que prévoit le futur projet de loi réunissant l’IRSN et l’ASN ; finalisation fin 2023

Réunir l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) dans une seule et même entité nommée ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection), tel est l’objet du futur projet de loi relatif à « l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire », dont News Tank obtient copie, le 07/11/2023.

Il prévoit notamment que la future autorité administrative puisse avoir le statut d’établissement de recherche dont est aujourd’hui doté l’IRSN.

Les 18 articles du texte seront soumis à des consultations, notamment du Conseil national de la transition écologique et du Conseil d’État, sur le mois de novembre, « afin de finaliser le projet de loi et de le…