Recrutement d’un E-C : l’avis défavorable d’un conseil académique doit être motivé (A. Legrand)

Lors du recrutement d’enseignant-chercheur, si le conseil académique émet un avis défavorable sur la liste des propositions du comité de sélection, il doit motiver sa décision. C’est ce qui ressort d’une décision du Conseil d’État du 13/10/2023 qui annule les décisions du conseil académique et du conseil d’administration de l’Université de La Réunion à l’occasion d’une procédure de recrutement sur un poste de professeur.

Une professeure d’Aix-Marseille Université avait demandé sa mutation sur ce poste et avait été retenue en première position par le comité de sélection mis en place. « Mais le conseil académique restreint de l’université a émis un avis défavorable sur la liste des propositions du comité de sélection, suivi, trois jours après, par un second avis défavorable émis par le…