PIA : convention entre la CDC et l’Etat sur le fonds souverain de la propriété intellectuelle au JO
La convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir, action : "Fonds souverain de la propriété intellectuelle" est publiée au Journal officiel le 26/12/2014. L'action financée au titre du programme d'investissements d'avenir complète et renforce l'action de la société France...

