Les propositions de lois sur l’enseignement scolaire depuis la rentrée 2023

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Data n°305238 - Publié le 06/11/2023 à 14:25
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L’hémicyle du Sénat - ©  Sénat

News Tank recense les propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale ainsi qu’au Sénat et propose un suivi de leur parcours législatif : désignation de rapporteurs, examen dans les deux chambres, adoption, etc.

Ce…

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