Mission France 2030 : adoption d’amendements pour conditionner les aides aux entreprises (AN)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°305022 - Publié le
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Thomas Cazenave, ministre du budget, pendant l’examen du PLF 2024 à l’AN, le 02/11/2024 - ©  D.R.

• Un amendement de la députée écologiste Eva Sas visant à conditionner les aides publiques accordées aux entreprises via la mission "Investir pour la France de 2030" à la publication d’un bilan carbone ;
• un amendement du député LFI-Nupes Laurent Alexandre visant à conditionner le bénéfice d'aides publiques du plan France 2030 des grandes...

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Thomas Cazenave, ministre du budget, pendant l’examen du PLF 2024 à l’AN, le 02/11/2024 - ©  D.R.

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