Sénat : adoption de la proposition de loi interdisant l’écriture inclusive dans la sphère publique

La proposition de loi « visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive », déposée par Pascale Gruny, sénatrice (LR) de l’Aisne, est adoptée par le Sénat, avec 221 voix pour, 82 contre, 22 abstentions et 23 NPPV, le 30/10/2023.

Les sénateurs se sont exprimés sur un texte modifié par deux amendements lors de l’examen en commission de la culture, de l’éducation et de la communication le 25/10. Ces deux amendements, déposés par le rapporteur Cédric Vial (LR), ont :
• fait évoluer le titre de la PPL, l’initial étant « proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive » ;
• précisé la définition de l’écriture inclusive, rendu nuls les actes juridiques rédigés en écriture inclusive et prévu que les publications émanant de personnes publiques, ou…