Aide à l’apprentissage : amendement de suppression pour les +250 salariés employant un bac+2

La suppression de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti pour les entreprises de plus de 250 salariés lorsque l’apprenti prépare un diplôme de niveau supérieur à bac +2, à compter du 01/07/2024, est proposée par voie d’amendement au PLF 2024 en cours d’examen en commission des finances de l’Assemblée nationale.

L’amendement n° II-CF2907 prévoyant cette disposition est porté par des députés des groupes Renaissance, dont Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget et Marc Ferracci, et Démocrate. Il a été déposé le 25/10/2023.

L’amendement propose aussi de décaler la date de premier versement de l’aide, qui est versée mensuellement, à l’issue de la période d’essai du contrat d’apprentissage, qui est actuellement de 45 jours.

Le budget de la mission Travail et emploi est examiné et vot…