Quel est le rôle de la CPU en termes de concertations sur les questions statutaires ? (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Analyse n°30446 - Publié le
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Le ministère peut soumettre à la CPU (Conférence des présidents d’université) « toute “'question pour laquelle il requiert son avis motivé'” : cette possibilité entre parfaitement dans le cadre envisagé par la loi lorsqu’elle a créé l’institution », explique André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public (et ancien président de la CPU), chargé de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank Éducation, le 23/12/2014.

Pour autant, la CPU peut-elle être un « partenaire social » au même titre que les organisations syndicales de personnel ? « La loi ne lui donne pas des fonctions de négociation collective parallèles à celles de ces dernières. Et elle n’est pas associée aux organismes de concertation existant dans la fonction publique. Elle n’est donc pas, en principe…

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