PLF 2024 : crédits de la MIES rejetés par la commission des finances de l’AN ; 22 amendements votés
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale rejette les crédits de la MIES inscrit au PLF 2024 (par 14 voix contre 12), le 26/10/2023.
Au total, 278 amendements ont été déposés dont 243 effectivement discutés en commission. Celle-ci en adopte 22 dont :
• 16 amendements de crédits ;
• cinq...

