La loi industrie verte publiée au JO ; les mesures concernant la recherche et l’innovation
"Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l'industrie, l'État élabore une stratégie nationale pour une industrie verte pour la période 2023-2030" ; celle-ci "favorise la recherche et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique".
C'est ce que prévoit l'article 2 de la loi du...

