Fonction publique : un accord entre l’Etat et des syndicats pour renforcer la prévoyance des agents

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°304016 - Publié le

Renforcer la protection des agents de la fonction publique contre les risques touchant à l’incapacité de travail, à l’invalidité et au décès : tel est l’objet d’un accord signé entre Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publique, et la CFDT, l’Unsa, la FSU, la CGT et la CFE-CGC, le 20/10/2023. Seule FO a refusé de signer l’accord.

• Dans le cas d’un arrêt maladie long, un agent bénéficiera la première année d’une couverture à hauteur de 100 % de l’ensemble de sa rémunération (traitement + primes), puis 80 % les deux années suivantes. Jusqu’à présent, seule la partie indiciaire était couverte, avec un passage à 50 % les deux années d’après.

• En cas d’invalidité, un agent ne sera plus radié et placé à la retraite automatiquement. Il pourra continuer de…


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