Montpellier : pourquoi le Cneser réitère sa sanction contre l’E-C membre du « commando » (A. Legrand)

« Une lecture attentive de la décision montre qu’en reprenant se position antérieure, le Cneser a souhaité tenir compte d’un élément nouveau, intervenu après la décision du Conseil d’Etat : une nouvelle décision de la juridiction pénale », écrit André Legrand, professeur honoraire de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 16/10/2023.

Il revient sur la décision du Cneser statuant en matière disciplinaire du 04/09/2023 dans l’affaire de l’évacuation violente d’étudiants occupant un amphithéâtre de l’Université de Montpellier en mars 2018 par un « commando » où figurait notamment un professeur d’histoire du droit de l’université, accusé d’avoir porté des coups à certains occupants.

Fin décembre 2022, le Conseil d’État avait en effet annulé la sanction prononcée par…