Montpellier : pourquoi le Cneser réitère sa sanction contre l’E-C membre du « commando » (A. Legrand)
"Une lecture attentive de la décision montre qu’en reprenant se position antérieure, le Cneser a souhaité tenir compte d’un élément nouveau, intervenu après la décision du Conseil d’Etat : une nouvelle décision de la juridiction pénale", écrit André Legrand, professeur honoraire de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank...

