Programmation du budget 2023-2027 : 64,2 Md€ de plafond pour le scolaire en 2024, 31,6 Md€ pour l’ESR

• 64,2 Md€ pour l’enseignement scolaire en 2024, 65,1 Md€ en 2025 et 65,4 Md€ en 2026, contre 60,3 Md€ en 2023.
• 31,6 Md€ pour la recherche et l’enseignement supérieur en 2024, 32,1 Md€ en 2025 et 32,7 Md€ en 2026, contre 30,6 Md€ en 2023.

Tels sont les plafonds de crédits de paiement maximum, à périmètre constant, qui pourront être alloués en euros constants selon l’article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Il est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale le 27/09/2023, après son adoption en commission des finances. Le même jour le Gouvernement présente le PLF 2024 qui fera l’objet d’articles ultérieurs.

Ces plafonds s’entendent hors contribution du budget général au compte d’affectation spéciale « Pensions », hors charges de…