Abaya : pas de doute sérieux sur la légalité de la note de service pour le Conseil d’Etat (A.Legrand)
"Sans s’étendre sur le reproche adressé au ministre de ne pas donner une définition suffisamment précise des tenues vestimentaires en cause, qui formait pourtant l’essentiel des recours présentés, [le juge] rejette de façon un peu expéditive l’idée d’un doute sérieux sur la légalité de la note de service concernée"
C’est ce qu'écrit Andr...

