Abaya : pas de doute sérieux sur la légalité de la note de service pour le Conseil d’Etat (A.Legrand)

« Sans s’étendre sur le reproche adressé au ministre de ne pas donner une définition suffisamment précise des tenues vestimentaires en cause, qui formait pourtant l’essentiel des recours présentés, [le juge] rejette de façon un peu expéditive l’idée d’un doute sérieux sur la légalité de la note de service concernée »

C’est ce qu’écrit André Legrand, professeur honoraire de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 27/09/2024, à propos d’une nouvelle décision du Conseil d’État concernant deux référés-suspension sur la note de service du MENJ datée du 31/08/2023 et portant notamment sur l’interdiction du « port de tenues de type abaya ou qamis ».

Ainsi, André Legrand indique que pour le Conseil d’État, « ni le fait de ne plus exiger une appréciation du comportement des…