EESC : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°30107 - Publié le 16/12/2014 à 16:49
©  D.R.
©  D.R.

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprise le 15/12/2014 en session ordinaire (dont le texte est issu de la commission mixte paritaire). L’article 28 qui prévoit la création d’un nouveau régime juridique applicable aux établissements d’enseignement supérieur relevant des chambres de commerce et d’industrie est donc adopté. Le projet de loi est présenté au Sénat le 18/12/2014.

Rappel des principales mesures : les établissements d’enseignement supérieur consulaire sont des sociétés anonymes

  • Les établissements d’enseignement supérieur consulaire sont des personnes morales de droit privé régies par les dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes […]
  • Les chambres de commerce et d’industrie territoriales et de…
©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Découvrir

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?