CCI : les investissements dans l’alternance « retirés de l’assiette du prélèvement » (Christian Eckert)
L'Assemblée nationale adopte un amendement du gouvernement visant à modifier les bases de la répartition du prélèvement de 500 millions d’euros sur le fonds de roulement des CCI - en prenant en compte les données comptables de l’année 2013 -, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi de finances pour 2015, le 12/12/2014.
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