Loi « Liberté de la création » : les dispositions relatives aux écoles d’art fixées par ordonnance
Les dispositions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche dans les établissements sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, prévues dans le cadre de la loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine seront fixées par ordonnance du gouvernement "dans un délai d’un an suivant sa...

