Loi « Liberté de la création » : les dispositions relatives aux écoles d’art fixées par ordonnance

Les dispositions relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche dans les établissements sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, prévues dans le cadre de la loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine seront fixées par ordonnance du gouvernement « dans un délai d’un an suivant sa promulgation », indique l’avant-projet de cette loi, dont News Tank a eu copie auprès du ministère de la Culture et de la Communication le 18/12/2014.

Cette ordonnance permettra de modifier le code de l’éducation, afin notamment de « clarifier les missions des établissements notamment en matière de recherche et d’éducation artistique et culturelle » et de « conforter le statut du personnel enseignant », leur donnant la possibilité d’assurer des missions de…