Cneser disciplinaire : une motion pour « veiller à ce qu’il fonctionne en toute indépendance »

« Le Cneser, les organisations signataires et l’ensemble de la communauté universitaire veilleront à ce que le Cneser statuant en matière disciplinaire fonctionne collégialement, démocratiquement et en toute indépendance. Si ce n’est pas le cas elles alerteront, au-delà du Cneser, la communauté universitaire et les pouvoir publics et dénonceront les dérives constatées. »

C’est ce qu’indique une motion présentée au Cneser par la FSU et soutenue par le Sgen-CFDT, CFE-CGC, FO et la CGT, le 12/09/2023. Elle obtient un vote de 42 voix pour, 14 abstentions et 14 ne prend pas part au vote.

Le Cneser disciplinaire évolue en effet avec le renouvellement de ses membres en septembre 2023 et suite à la transformation prévue par la loi du 06/08/2019. « Cette loi a déstabilisé les fondements du Cneser…